Tout ce que le propriétaire doit vérifier avant de confier son bateau

Le registre de vérification spéciale expliqué simplement

Quand un propriétaire confie son bateau, la loi française impose de remettre au chef de bord une checkliste, souvent méconnue, mais obligatoire. Et ce que le chef de bord soit un skipper professionnel, un locataire ou même un ami. Ce document, appelé registre de vérification spéciale, n’est pas qu’une simple formalité administrative. Il sert avant tout à garantir que le bateau est en état de naviguer en toute sécurité. Il protège aussi le propriétaire vis-à-vis de son assureur en cas d’accident.

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, ce registre ne se contente pas de lister des équipements. Il atteste que le propriétaire a vérifié leur état de fonctionnement et a transmis les consignes essentielles au skipper. Sans ce document, en cas de contrôle par les Affaires Maritimes, la Douane ou la Gendarmerie Maritime, le propriétaire s’expose à une amende. Voire à des responsabilités pénales si un défaut non signalé a contribué à un accident.

À quoi sert le registre de vérification spéciale ?

Le nom de cette checkliste, « registre de vérification spéciale« , n’est pas vraiment explicite. Son sous-titre l’est davantage : il s’agit de la « checkliste du propriétaire à l’intention du chef de bord ». Elle formalise le suivi de l’entretien du navire et la vérification régulière du matériel de sécurité. Cet outil permet de clarifier les responsabilités du propriétaire en attestant que toutes les vérifications requises ont été menées consciencieusement.

Ce registre liste les différents matériels présents à bord, ainsi que leur état, leur fréquence de test et leur date de validité. Il rassemble également toutes les observations utiles pour attester des interventions d’entretien. Son intérêt est double : rappeler avant chaque départ les points critiques à identifier, et fournir à l’autorité un justificatif incontestable de la régularité du suivi.

Les obligations réglementaires pour le propriétaire

En France, la tenue de ce registre n’est pas une simple formalité, mais bien une obligation inscrite dans la réglementation (Division 240, Annexe 240-A.2). Qu’ils soient à moteur ou à voile, utilisés pour la formation ou la location, tous les bateaux de plaisance doivent disposer de ce document, à jour, à bord. La vérification doit être effectuée et validée chaque année par le propriétaire ou le responsable de l’entretien du bateau.

Sur les navires habitables, en cas de contrôle, et même en mer, la présentation de ce document peut être exigée. Et en cas de manquement, c’est la responsabilité du propriétaire qui est engagée, avec de potentielles sanctions pénales à la clé. Cette obligation est donc à prendre au sérieux. D’autant qu’elle s’applique à tous les types d’embarcations : voiliers, bateaux à moteur, et même les véhicules nautiques à moteur (jet-skis).

Comment remplir le registre : points à contrôler et bonnes pratiques

Il ne s’agit pas d’un inventaire exhaustif du bateau, mais d’une checkliste ciblée sur certains points essentiels : le matériel de sécurité et les vérifications techniques du bateau. Si vous proposez votre bateau à la location, ce document est donc distinct de l’état des lieux. Ainsi, votre inventaire de location pourra préciser par exemple que se trouvent à bord des assiettes ou un tuyau d’arrosage, mais cela n’est pas pertinent ici. A contrario, le registre concerne également nombre d’équipements fixes que vous n’auriez pas forcément ajoutés à l’inventaire, comme les passe-coque ou les daviers.

Voici les points essentiels à aborder :

• Les équipements de flottabilité (gilets, bouées, harnais, dispositifs de remontée à bord) et leur état général
• Le matériel de lutte contre l’incendie (extincteurs, moyens d’assèchement, détecteurs, etc.), en mentionnant leur emplacement et leur validité
• Les dispositifs de signalisation (feux réglementaires, VHF(Very High Frequency) Bande de fréquence d'ondes radio, entre 30 et 300 MHz. Par extension, les postes de radio maritime les plus répandus, fonctionnant sur une série de canaux prédéterminés entre 156 et 174 MHz, et ayant une portée de quelques milles à quelques dizaines de milles. More, balise, compas, fusées…)
• Le matériel de secours (trousse de secours complète, coupe-circuits, plan du bateau, procédures d’abandon)
• L’état structurel et l’intégrité de la coque, du pont, des panneaux, et des points d’amarrage
• Les éléments de propulsion et de mouillageLes apparaux qui servent à relier le bateau aux fonds marins grâce à une ancre et à des cordages ou une chaîne qui constituent la ligne de mouillage. Par extension, l'endroit où le bateau peut jeter l'ancre en sécurité - on parle alors de mouillage forain - mais aussi la manœuvre en questio More (moteur, ligne d’arbre, hélice, anodes, ancre, chaîne, guindeau, amarres)
• Les installations de gaz et d’électricité, le cas échéant

Pour chaque item, on vous recommande d’indiquer : la date de contrôle ou de remplacement, les observations éventuelles (usure, anomalie, défaut constaté) et, dans le cas de matériel à validité limitée, la prochaine échéance à respecter. Faites figurer les différentes interventions (carénage, changement d’anodes, révision moteur, essais de feux, pose d’équipements supplémentaires) avec leur date et ajoutez-y l’identité de l’opérateur ou du professionnel intervenant. L’autorité maritime pourra demander, en complément, des documents justificatifs (factures, attestations, PV de contrôle). Si vous ne les avez pas sous forme numérique, il est recommandé d’en avoir des copies à bord.

Utilité pratique : sécurité, responsabilité et contrôles en mer

Au-delà de l’obligation, la tenue et la consultation régulière du registre est un acte de prudence et de responsabilité. Un matériel de sécurité en bon état et vérifié, c’est le meilleur moyen de limiter les incidents à bord et de réagir vite en cas de problème. La checkliste rappelle le nombre et l’état des gilets requis, la présence à jour de la pharmacie, l’état de fonctionnement des extincteurs ou feux, ou encore la conformité des systèmes radio et de navigation.

Pour le propriétaire, un registre tenu à jour devient également sa meilleure protection juridique en cas d’accident. En cas de sinistre, il permet de prouver que tous les contrôles ont été réalisés avec sérieux. C’est aussi un gage de confiance pour toute mise à disposition du navire, lors d’une location, d’une sortie associative ou familiale. Le chef de bord et l’équipage bénéficient d’informations précises et actualisées sur l’état du bateau. Ce registre représente un réel socle pour instaurer une culture de la sécurité. Celle-ci est devenue essentielle non seulement pour les autorités et les acteurs de la plaisance, mais aussi pour les locataires parfois déçus par l’état de certains bateaux loués sur les plateformes collaboratives.

Gagner du temps et simplifier la gestion du registre avec Ready4Sea

En pratique, remplir manuellement un registre papier peut vite devenir fastidieux, surtout pour les navires ayant beaucoup de matériel ou pour les propriétaires multipliant les usages (location, navigation familiale, sorties associatives). Les erreurs ou oublis sont alors fréquents, avec le risque de se trouver en défaut lors d’un contrôle imprévu. Et dans tous les cas, constituer ce dossier annuellement nécessite de rassembler beaucoup d’informations, et peut demander un temps conséquent. Souvent une demi-journée, voire davantage.

Ready4Sea digitalise la gestion du bateau pour gagner du temps et éviter les oublis. L’application centralise toutes les preuves d’entretien (factures, photos, attestations) et envoie des rappels automatiques pour les contrôles à venir. Elle permet de dérouler des checklistes adaptées à chaque étape : entretien, départ, restitution, etc.

Plus on utilise Ready4Sea au quotidien, plus le registre de vérification spéciale se remplit automatiquement. La création du registre n’est donc pas une corvée administrative, mais la conséquence naturelle d’un suivi technique régulier et clair. En quelques clics, le registre complet, conforme aux exigences des Affaires Maritimes, est prêt à être partagé avec le chef de bord ou présenté en contrôle. Sans avoir à y passer des heures chaque année.

Ready4Sea simplifie la vie des particuliers autant que des gestionnaires de flottes et agences de location. Il faut dire que ce n’est pas tous les jours qu’une solution digitale allie aussi bien gain de temps, amélioration de la sécurité, simplification de la gestion et respect des obligations réglementaires !

Sécurité, conformité et simplicité

Peut-être ne la connaissiez-vous pas encore ? Vous avez désormais fait connaissance avec la checkliste du propriétaire à l’intention du chef de bord. Et, bonne nouvelle, vous ne la percevrez plus comme une simple paperasse, mais bien comme la pierre angulaire de la sécurité en mer. Allié à un outil numérique performant comme Ready4Sea, le registre de vérification spéciale devient un réflexe de gestion moderne : rapide, rigoureux et rassurant, au service du propriétaire, du chef de bord et de tous les équipages.

Article mis à jour en septembre 2025. Pour les navigations à l’étranger, vérifiez les réglementations locales (ex. : Garde côtière au Canada, SPF Mobilité en Belgique, OSNM en Suisse, RYA au Royaume-Uni, USCG aux États-Unis).